QuestionRelu par Hugo Berton
Artiste micro-entrepreneur : les cumuls permis, et ceux qui sont interdits
Artiste micro-entrepreneur : artiste-auteur, intermittent ou technicien du spectacle, quelles activités cumuler avec une micro-entreprise, le plafond de 14 424 €.
Par Hugo Berton · · 2 min de lecture · relu le 15 septembre 2026
En bref
Être artiste micro-entrepreneur dépend du statut artistique. Un artiste-auteur ne peut pas facturer ses œuvres via une micro-entreprise, mais peut y exercer une activité sans caractère artistique, ou des activités accessoires comme des ateliers au-delà de 14 424 € par an. Un artiste-interprète indemnisé comme intermittent ne peut pas facturer la même activité en micro-entreprise, seulement une activité sans lien direct. Un technicien du spectacle intermittent, lui, peut exercer la même activité en micro-entrepreneur. Fiche Service Public vérifiée le 1er juin 2026.
- 14 424 €plafond annuel des revenus accessoires maintenus au régime des artistes-auteurs
- 2 annéesprécédentes au plus pour le revenu artistique principal exigé avant des revenus accessoires
- 1 Siretsur toutes les factures en cas de cumul, sauf deux adresses d'exercice
Artiste micro-entrepreneur : la règle pour l'artiste-auteur
D'après la fiche Entreprendre Service Public vérifiée le 1er juin 2026, une activité créative relève obligatoirement du régime des artistes-auteurs : « Vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d'artiste-auteur à travers une micro-entreprise. » L'artiste-auteur peut en revanche exercer en micro-entreprise des activités sans caractère artistique, comme la vente de produits ou la livraison à domicile, et des activités accessoires dans le prolongement de son œuvre, comme des ateliers, des cours ou des rencontres publiques. Celles-ci restent au régime des artistes-auteurs jusqu'à 14 424 € par an ; au-delà, elles peuvent passer en micro-entreprise, payées en honoraires. La fiche précise que le créateur de logiciels est aussi artiste-auteur.
| Situation | Même activité en micro-entreprise | Autre activité en micro-entreprise |
|---|---|---|
| artiste-auteur | non : les œuvres relèvent du régime des artistes-auteurs | oui : activité sans caractère artistique, ou activités accessoires au-delà de 14 424 € par an |
| artiste-interprète indemnisé comme intermittent | non, pas avec des indemnités chômage liées à la même activité | oui, sans lien direct : cours de chant, vente d'instruments, livraison de repas |
| technicien du spectacle indemnisé comme intermittent | oui, avec les droits au chômage sans limitation de durée | oui, par exemple des cours de guitare ou de la vente de produits |
Un seul Siret, deux régimes sociaux
En cas de cumul entre micro-entreprise et artiste-auteur, l'entrepreneur a 1 numéro Siren et 1 numéro Siret, à porter sur toutes ses factures quelle que soit l'activité ; un second Siret n'est attribué que pour deux adresses d'exercice différentes. Les cotisations sont dues pour chaque activité, auprès de l'Urssaf et de l'Urssaf Limousin pour la partie artiste-auteur, et la déclaration fiscale mentionne les deux revenus. Avant de déclarer des revenus accessoires, l'artiste-auteur doit avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou l'une des 2 années précédentes.
Intermittents : l'interprète et le technicien n'ont pas la même règle
L'artiste-interprète indemnisé comme intermittent ne peut pas facturer la même activité en micro-entreprise ; ses droits au chômage restent compatibles avec une micro-entreprise sans limitation de durée si elle est accessoire et sans lien avec le spectacle vivant. Il peut aussi renoncer à l'intermittence, un cas rare selon la fiche, à cause du risque de requalification en contrat de travail en cas de lien de subordination avec le client. Le technicien du spectacle intermittent peut, lui, exercer la même activité en micro-entrepreneur. Dans les deux cas, le chiffre d'affaires se déclare chaque mois ou chaque trimestre à l'Urssaf, et France Travail ajuste les droits au chômage sur les déclarations mensuelles.
Ce que cela change pour un créateur
Un illustrateur qui vend aussi des produits ou anime des ateliers sépare ce qui relève de l'œuvre, déclaré comme artiste-auteur, de l'activité annexe facturée en micro-entreprise, avec le même Siret sur toutes ses factures. Voir notre page sur les cotisations de l'artiste-auteur, notre page sur la TVA, l'impôt et la CFE de l'artiste-auteur et notre page sur le cumul salarié et micro-entreprise.
Ce que cette page ne dit pas
Elle ne détaille ni les taux de cotisation, ni les formalités d'immatriculation, ni la législation des entrepreneurs de spectacles. La fiche cite notamment l'article L382-1 du code de la sécurité sociale et une circulaire du 28 janvier 2010. Fiche vérifiée le 1er juin 2026, lue le 15 septembre 2026.
Questions fréquentes
Un artiste-auteur peut-il facturer ses œuvres en micro-entreprise ?
Non : une activité créative relève obligatoirement du régime des artistes-auteurs, et le double statut n'est pas envisageable dans la même profession.
Quelles activités un artiste-auteur peut-il exercer en micro-entreprise ?
Des activités sans caractère artistique, comme la vente de produits, et des activités accessoires comme des ateliers ou des cours au-delà de 14 424 € de revenus par an.
Un intermittent du spectacle peut-il être micro-entrepreneur ?
Oui pour une activité sans lien direct avec son activité d'artiste-interprète ; un technicien du spectacle peut, lui, exercer la même activité en micro-entrepreneur.
Faut-il deux Siret pour cumuler artiste-auteur et micro-entreprise ?
Non : un seul Siren et un seul Siret, à porter sur toutes les factures, sauf si les deux activités sont exercées à deux adresses différentes.
L'allocation chômage d'intermittent est-elle compatible avec une micro-entreprise ?
Oui, sans limitation de durée ; pour l'artiste-interprète, à condition que la micro-entreprise soit accessoire et sans lien avec le spectacle vivant.
Sources consultées
- Entreprendre Service Public — Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? (vérifiée le 1er juin 2026)entreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 14 septembre 2026