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ATI : le filet des indépendants
L’allocation travailleurs indépendants (ATI) : conditions, montant de 19,73 à 26,30 € par jour, durée de 182 jours et règles de cumul.
Par Hugo Berton · · 6 min de lecture
En bref
L’allocation travailleurs indépendants (ATI) est versée si vous avez perdu involontairement et définitivement une activité non salariée. Elle dure au plus 182 jours, et son montant journalier est compris entre 19,73 € et 26,30 €, soit environ 600 à 800 € par mois, selon vos revenus des deux années précédant la cessation. Vous devez aussi justifier d’au moins 10 000 € de revenus annuels sur l’une de ces années.
- 19,73–26,30 €Montant journalier de l’ATI, bornes basse et haute
- 182 joursDurée maximale de versement, non renouvelable
- 10 000 €Revenus annuels minimum sur l’une des deux dernières années
Qui peut toucher l’allocation travailleurs indépendants ?
L’ATI s’adresse aux travailleurs non salariés qui perdent leur activité de manière involontaire et définitive. La liste des cas retenus par Service Public Entreprendre est précise : liquidation judiciaire, redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant imposé par le tribunal, ou cession volontaire pour une activité économiquement non viable, attestée par un tiers de confiance. Une fin d’activité décidée pour un autre motif ne figure pas dans cette liste, et l’article ne mentionne pas d’autre cas.
La première condition tient à la durée. Il faut avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans, au titre d’une seule et même entreprise, sans interruption. Un créateur qui a changé de statut ou de structure en cours de route doit donc vérifier ce point avant toute démarche, car la continuité sur une même entreprise est exigée.
Il faut ensuite s’inscrire à France Travail comme demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la cessation. Côté revenus, la règle est un minimum de 10 000 € de revenus annuels au titre de l’activité non salariée, sur l’une des deux dernières années d’activité. Les revenus conditionnent donc le droit lui-même, et pas seulement le montant : un créateur dont l’activité rapportait moins que ce seuil ne peut pas prétendre à l’ATI, même après une cessation involontaire.
Enfin, il ne faut percevoir ni indemnisation chômage, ni pension de retraite à taux plein, ni revenu de remplacement d’un autre régime. Les ressources personnelles doivent rester inférieures au montant du RSA, soit 646,52 € pour une personne seule. France Travail propose un site dédié à l’ATI pour vérifier son éligibilité, mais c’est France Travail qui rend la décision de prise en charge.
Montant : comment il est calculé et combien il représente
Le montant n’est pas forfaitaire. Il est individualisé en fonction des revenus reçus au titre de l’activité non salariée sur les deux années précédant la cessation. Service Public Entreprendre retient, de son côté, les 24 derniers mois précédant la cessation. Pour un calcul personnel, le simulateur de France Travail reste le point de départ.
Dans tous les cas, le montant est encadré. Il ne peut pas être inférieur à 19,73 € par jour, soit environ 600 € par mois, ni supérieur à 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois. Ces bornes figurent dans le décret du 30 mars 2022 relatif au montant de l’allocation, cité par France Travail. Le tableau ci-dessous reprend les deux zones.
Ces montants se lisent avec prudence. L’article de Service Public Entreprendre, publié le 25 août 2025, est signalé comme ancien par le site lui-même, qui précise que l’information n’est peut-être plus exacte. Avant toute décision, vérifiez les bornes sur la page de France Travail.
Le revenu moyen n’est pas la bonne mesure pour un créateur à revenus irréguliers. Comme le montant dépend des revenus d’une période donnée, un créateur dont les revenus ont fortement varié verra son montant se situer dans la fourchette selon cette période, et non selon ses revenus du moment. Un bon point de départ est donc de reconstituer ses revenus annuels des deux dernières années avant de faire la simulation.
| Zone | Montant par jour | Montant par mois (environ) |
|---|---|---|
| Hors Mayotte | 19,73 € à 26,30 € | 600 € à 800 € |
| Mayotte | 13,15 € à 19,73 € | 400 € à 600 € |
Durée et versement : 182 jours, sans délai d’attente
L’ATI est versée pour une durée limitée à 182 jours, soit environ 6 mois. Cette durée est non renouvelable, ce qui ne laisse aucune prolongation à la fin des 182 jours.
Le versement est sans différé et sans délai d’attente. Il prend effet à compter du jour où vous vous inscrivez auprès de France Travail et obtenez une décision de prise en charge. Si vous êtes déjà inscrit, il prend effet au 1er jour du mois au cours duquel la demande est déposée. Pour un créateur qui vient de cesser son activité, la date d’inscription est donc le point de départ à surveiller, plus que la date de liquidation.
Il faut anticiper l’inscription. Une inscription au-delà des 12 mois suivant la cessation ne remplit pas la condition, même si l’activité a bien pris fin de manière involontaire. Un créateur qui attend la fin de ses démarches administratives pour s’inscrire prend donc un risque sur son droit.
La durée de 182 jours est un plafond, pas une garantie : elle s’achève après 182 jours, quelle que soit la situation du créateur à ce moment-là.
Cumul avec l’ARE, l’ASS et une activité professionnelle
L’ATI et l’ARE ne se cumulent pas. Un droit d’option est proposé si le montant de votre ARE est inférieur ou égal au montant de l’ATI, ou si la durée de versement de votre droit ARE est inférieure ou égale à celle de l’ATI. L’option est irrévocable, et elle doit être exercée sous 30 jours, faute de quoi vous êtes présumé avoir opté pour l’ARE.
Un créateur qui hésite entre les deux options doit comparer les durées et les montants, pas seulement le montant mensuel. L’article ne fournit pas de simulation croisée : il faut donc confronter sa situation individuelle aux informations de France Travail avant de choisir.
L’ATI ne se cumule pas non plus avec l’ASS. Si vous demandez l’ATI pendant une indemnisation ASS et que les conditions sont remplies, l’ATI peut vous être versée, et le versement de l’ASS est suspendu pendant sa durée. Une fois l’ATI épuisée, le reliquat de l’ASS peut être repris si les conditions sont toujours réunies.
Si vous exercez une activité professionnelle, salariée ou non, pendant l’indemnisation, la rémunération est intégralement cumulable avec l’ATI, mais seulement pendant 3 mois au maximum, consécutifs ou non, dans la limite des droits restants. Au-delà de 3 mois, le versement est interrompu. Un créateur qui enchaîne des missions ponctuelles doit donc suivre le cumul des périodes, et non seulement la première.
Cas particuliers : Mayotte, ancienne ATI et règles antérieures
À Mayotte, le montant est plus bas : il ne peut pas être inférieur à 13,15 € par jour, soit environ 400 € par mois, ni supérieur à 19,73 € par jour, soit environ 600 € par mois. Le seuil de revenus annuels minimum est alors de 7 500 €, contre 10 000 € ailleurs.
Si vous avez déjà bénéficié de l’ATI, un délai de carence de 5 ans s’applique avant une nouvelle demande. Un créateur qui a connu une liquidation puis relancé une activité doit donc vérifier la date de sa précédente ATI avant de compter sur un nouveau droit.
Les règles décrites ici s’appliquent aux fins d’activité à partir du 1er avril 2022. Si votre activité a pris fin avant cette date, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent, et les sources consultées ne les détaillent pas. Il faut alors demander à France Travail quelles règles s’appliquent à votre dossier.
France Travail renvoie aussi vers l’Allocation des Travailleurs Indépendants - Formation (ATI-F), dans sa rubrique « pour aller plus loin ». Son nom suggère un lien avec la formation, mais les sources consultées ne détaillent pas ses conditions. Elle ne doit pas être confondue avec l’ATI décrite sur cette page.
Pour quel profil de créateur l’ATI est-elle le bon filet ?
L’ATI concerne d’abord les micro-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels. L’article de Service Public Entreprendre indique qu’il ne concerne que les micro-entreprises et les entrepreneurs individuels. Un créateur de contenu inscrit sous ce statut, qui a exercé au moins 2 ans sous une même entreprise et qui a dû arrêter pour une raison listée, remplit le premier critère de l’allocation.
Pour d’autres profils, l’ATI ne s’applique pas. Un créateur salarié n’est pas un travailleur non salarié. Un créateur qui a arrêté volontairement, sans cas listé, n’entre pas dans la liste. Un créateur dont les revenus sont restés sous 10 000 € sur chacune des deux dernières années n’atteint pas le seuil. Les sources consultées ne décrivent pas d’alternative pour ces situations.
Le critère qui tranche est donc chiffré : deux ans d’activité sous une même entreprise, un minimum de 10 000 € de revenus annuels sur l’une des deux dernières années, et une cessation involontaire. Un créateur qui réunit les trois passe le filtre ; un créateur qui en manque un ne passe pas, quelle que soit la notoriété de sa chaîne ou de son audience.
Les limites sont réelles. Le versement dure 182 jours, le montant reste entre 600 et 800 € par mois environ hors Mayotte, et il est soumis à des ressources personnelles inférieures au RSA. Un créateur qui cherche un revenu de remplacement stable doit donc y voir une protection temporaire, pas un revenu de transition.
Questions fréquentes
Mon activité a changé de forme juridique pendant ma carrière : suis-je concerné ?
Les sources consultées ne traitent pas ce cas précis. La condition porte sur une activité non salariée exercée pendant au moins 2 ans au titre d’une seule et même entreprise, sans interruption. Une transformation de structure peut donc poser question : demandez à France Travail si votre parcours est reconnu comme continu.
L’ATI est-elle imposable ?
Les sources consultées ne le précisent pas, et nous ne le déduisons pas à votre place. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale, ou consultez la page de Service Public Entreprendre, avant de compter ce montant dans vos revenus.
Où vérifier les montants à jour ?
L’article de Service Public Entreprendre est signalé comme ancien, et le montant renvoie à un décret du 30 mars 2022. Consultez le simulateur de France Travail, ainsi que sa page sur l’ATI, pour les bornes en vigueur au moment de votre demande.
Que faire si France Travail refuse l’ATI ?
Les sources consultées ne décrivent pas la procédure de recours. La page de France Travail renvoie à une rubrique « Réclamations » dans son menu, qui semble être le point d’entrée prévu pour les contestations ; la source ne le détaille pas.
Sources consultées
- Estimer le montant de l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) | Service Public Entreprendreentreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 6 octobre 2026
- L’allocation pour les travailleurs indépendants (ATI) |France Travailfrancetravail.fr · consulté le 6 octobre 2026
- Bon à savoir -Comment bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ? | Service Public Entreprendreentreprendre.service-public.gouv.fr · consulté le 6 octobre 2026